Archives de La Toque publiés le 30 septembre 2011

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Les articles du 30 septembre 2011

Question – J'ai entendu dire que l'inaptitude d'un salarié en contrat à durée déterminée permettait aujourd'hui de procéder à la rupture de son contrat. Qu'en est-il exactement ?
Question – J'ai licencié mon boulanger pour motif économique il y a quelques mois, compte tenu de la baisse importante de mon activité. Celui-ci était par ailleurs d'accord dans la mesure où il avait (...)