Gestion et droit
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Fonds de commerce : quelle assurance pour quelle protection ?

Le chef d’entreprise doit analyser tous les risques potentiels et décider s’il y a lieu de les couvrir par la souscription d’assurances diverses.

« Je veux couvrir mes biens professionnels »

La responsabilité civile professionnelle

Elle est indispensable, parfois même obligatoire, pour toute entreprise. Elle permet notamment de garantir les sinistres qui pourraient être occasionnés à des tiers (par exemple : un salarié à l’origine de dégâts chez un client). Il s’agit d’une assurance contre les dommages corporels ou matériels.

Il est essentiel de bien définir avec l’assureur l’ensemble des activités exercées pour arrêter le bon niveau de garantie.

La multirisque professionnelle

Il est indispensable d’assurer les bâtiments, le matériel, le système d’information de l’entreprise contre la cybercriminalité et les stocks, contre le risque incendie et les risques annexes (dégâts des eaux ou liés au gel, événements climatiques, etc.), peu importe que l’entreprise soit propriétaire ou non desdits biens. Pour éviter toute mauvaise surprise, les montants garantis doivent être actualisés régulièrement.

La perte d’exploitation

À la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle, d’un acte de vandalisme, etc. l’activité de l’entreprise peut s’arrêter soudainement.

L’assurance perte d’exploitation la prémunit contre de ces aléas. Elle ne couvre pas la réparation du sinistre en lui-même mais les conséquences financières sur l’exploitation de la société après sa survenance. Elle permettra d’assurer le paiement des charges fixes supportées en l’absence de chiffre d’affaires.

« Je souhaite me protéger financièrement »

Compléter votre protection contre la maladie

La protection sociale du chef d’entreprise dépend à la fois de la forme juridique de l’entreprise et de son statut professionnel. Dans tous les cas, la société verse des cotisations maladie obligatoires assises sur les rémunérations (salaires et/ou bénéfices), cotisations qui, en contrepartie, permettent de bénéficier de remboursements de frais médicaux et de santé. Pour autant, le niveau de prise en charge est plus ou moins élevé selon la nature des frais engagés. Il est alors sage de souscrire une assurance maladie complémentaire (de surcroît déductible des bénéfices en fonction du statut éligible) pour améliorer l’étendue des soins remboursés et le niveau de remboursement.

Se protéger contre un arrêt de travail

Lorsque le chef d’entreprise doit cesser son activité pour cause d’accident ou de maladie, il peut bénéficier d’indemnités journalières personnelles dont le montant et la durée diffèrent selon son statut professionnel : salarié ou travailleur non salarié.

Mais cette absence sur le terrain se traduit naturellement par l’insuffisance de chiffre d’affaires et par voie de fait à la perte de son revenu d’activité.

Pour les engagements professionnels :

Il est possible de se protéger à l’aide d’une garantie couvrant le paiement temporaire des charges incompressibles de l’acti­vité, comme le loyer, les factures d’énergie, les salaires… ou l’embauche momentanée d’un remplaçant. Il est donc vivement recommandé de souscrire un contrat couvrant les “frais généraux permanents” pour se prémunir contre ce risque.

S’agissant des engagements personnels :

Il est plus que conseillé d’ajuster sa protection sociale en fonction, d’une part, de son statut professionnel et d’autre part de ses besoins personnels. En complément du régime obligatoire, les prestations attendues en cas d’arrêt de travail lié à l’incapacité ou à l’invalidité du chef d’entreprise peuvent être définies et souscrites.

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